CGV de toutes les formations crées et animées par Aurélie Olivier sur ses différents sites web et sur PODIA et SYSTEM.IO
Le paiement de la formation vaut inscription et vaut accord du Client des CGV ici présentées.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de finir les droits et obligations des parties, Aurélie Olivier d’une part et le client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site PODIA ou SYSTEM.IO d’Aurélie Olivier et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes PDF, vidéos, MP3, MP4, Ma4, M4A, tests de connaissance, etc. Ces Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Client sur le site PODIA ou SYSTEM.IO d’Aurélie Olivier et ce, après paiement par le Client de la Formation sélectionnée : via Paypal (sur lesailesdusucces@gmail.com), virement bancaire sur le compte bancaire du rib d’Aurélie Olivier ou par chèque à l’ordre d’Aurélie Olivier. Les paiements en espèces ne sont plus acceptés.
2. Opposabilité des conditions générales de vente
La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Aurélie Olivier. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3. Les Formations
3.1 Formules Différentes formules de cours, sous la forme de ventes flash ou de ventes permanentes, sont proposées aux Clients. Le programme des cours ainsi que les conditions inhérentes de chaque formation sont précisés lors du choix de la formule par le Client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur les sites d’Aurélie Olivier (site principal : www.formation-therapeute-adistance.com et www.formation-therapeute-carcassonne.com )
3.2 Disponibilité
Après inscription du client, les cours et les Formations seront disponibles pendant une période indéterminée après son inscription sur le site PODIA d’Aurélie Olivier. La durée d’accès débute le jour de l’activation du code d’activation.
3.3 Sauvegarde
Aurélie Olivier n’a pour seule obligation que la mise à disposition des descriptifs des Formations sur les différents sites d’Aurélie Olivier (dont www.formation-therapeute-adistance.com et www.formation-therapeute-carcassonne.com ) pendant toute la durée de la vente flash ou de la vente permanente. Les Formations, vidéos et MP3, MP4, PDF, Ma4 ne peuvent en aucun cas être partagées avec le Client, elles restent la propriété exclusive de leurs propriétaires. 3.4 Informations/Garanties Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’Aurélie Olivier.
Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux Formations.
Aurélie Olivier ne garantit pas l’adéquation des Formations aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part d’Aurélie Olivier. 3.5 Certificat/Attestation de réussite A ce jour, l’exercice à titre professionnel des activités objets des Formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations confèrent au Client des connaissances sanctionnées, selon les cas, par la délivrance d’un certificat d’achèvement de la formation ou d’une attestation de réussite aux examens de la formation dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par Aurélie Olivier. L’obtention d’un certificat ou d’une attestation n’est pas reconnue par l’état comme conférant à son titulaire un droit, un titre ou une autorisation de quelque nature que ce soit à exercer une activité spécifique. Le Client demeure donc parfaitement libre de faire usage des connaissances ainsi acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambigüe du caractère « non officiel » du certificat ou de l’attestation de réussite délivrés par Aurélie Olivier (seul le ministère de l’Éducation nationale est habilité à en délivrer). Ils permettent cependant de valoriser de manière officielle le niveau de qualification obtenu grâce à ces formations. Aurélie Olivier ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le Client à l’égard des tiers sur la base des Formations ou de leurs contenus. Une fois les examens réussis, Aurélie Olivier éditera un certificat ou une attestation au nom du Client à imprimer si tel est son souhait. Il pourra alors l’imprimer, le signer et le renvoyer sous format papier à Aurélie Olivier par la poste, elle le signera à son tour.
Les CAS, les DAS et les MAS relèvent de la formation continue et le Client en est informé au préalable via les sites web d’Aurélie Olivier.
Les CAS, DAS et MAS ne seront délivrés au Client que s’il a effectué tous les exercices demandés et qu’il les a envoyés sur la boite mail d’Aurélie Olivier lesailesdusucces@gmail.com .
Les CAS, DAS et MAS ne seront remis qu’à la soutenance du mémoire qui devra être envoyé avant la soutenance orale en fin de formation à Aurélie Olivier sur lesailesdusucces@gmail.com. Aucun mémoire remis en main propre ne sera accepté. Seule Aurélie Olivier est décisionnaire de la délivrance des attestations, certificats, du CAS, du DAS et du MAS pour chaque client.
Le CAS, le DAS et le MAS sont délivrés tant qu’Aurélie Olivier travaille en collaboration à avec l’IIRHD au Luxembourg qui fournit au Client le CAS, le DAS et le MAS avec une équivalence en ECTS et CPD selon le système européen de Bologne. Aucun certificat et aucune attestation ne seront remis au Client qui n’a pas terminé la formation entièrement en remettant le mémoire à Aurélie Olivier sur sa boite mail lesailesdusucces@gmail.com
Ce mémoire devra être soutenu à l’oral lors d’une visio dont la date dépend de la disponibilité des deux parties.
4. Prix
Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur les site en euros et en montant TTC.
Aurélie Olivier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
5.1 Prise de commande La prise de commande comprend les étapes suivantes :
étape 1 : choix de la Formation ;
étape 2 : consultation des conditions générales de vente ;
étape 3 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente avec la mention « J’ai lu les CGV sur le site web d’Aurélie Olivier : bon pour accord » dans le mail envoyé par le Client à Aurélie Olivier sur lesailesdusucces@gmail.com ;
étape 4 : paiement de la commande : le paiement vaut inscription ; LE PAIEMENT D’UNE FORMATION VAUT ACCEPTATION DES CGV QUI FIGURENT SUR LES DIFFERENTS SITES WEB D’AURELIE OLIVIER
étape 5 : le Client reçoit par voie électronique suite au paiement de sa commande le lien de la formation et un code d’activation ;
étape 6 : création d’un compte Client sur PODIA dans l’espace exclusif de vente d’Aurélie Olivier. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ; toute inscription sous fausse identité peut entraîner des poursuites en cas de litige. En cas de litige, le Client devra fournir des papiers d’identité officiels et conformes en cours de validité. En raison de nombreuses inscriptions sous fausse identité, Aurélie Olivier se réserve le droit d’exclure quiconque de ses formations pour usurpation d’identité et fausses déclarations.
étape 7 : le Client accède aux cours depuis son espace personnel sur PODIA ou sur SYSTEM.IO.
5.2 Confirmation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
1. Les détails de la commande et de la livraison ;
2. Les liens pour suivre la commande. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. Aurélie Olivier se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client.
Dans ce cas, Aurélie Olivier en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.
6. Paiement
Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner la Formation qu’il souhaite acquérir.
Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux Formations.
Si vous avez un code promotionnel vous autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif réduit, vous devez saisir ce code promotionnel lors de la finalisation de la commande.
6.1 Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal à l’adresse suivante : lesailesdusucces@gmail.com ou par chèque à l’ordre d’Aurélie Olivier ou par virement bancaire (le RIB est envoyé exclusivement par Aurélie Olivier). Le débit est effectué au moment de la commande.
Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site d’Aurélie Olivier. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires de la banque d’Aurélie Olivier.
6.2 Propriété (cf chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)
Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive d’Aurélie Olivier au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis, divulgués, montrés ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle. Les informations présentées sur les différents sites web d’Aurélie Olivier peuvent changer, être modifiées à tout moment dans le cadre du bon développement de l’activité des formations d’Aurélie Olivier et pour le bon déroulement de son organisation sans qu’il y ait lieu d’attaque juridique ou de menaces en ce sens de la part du Client.
7. Garantie
Aurélie Olivier ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par Aurélie Olivier sont soumises aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
* Garantie légale de conformité : Aurélie Olivier livrera au Client une Formation conforme à la contractualisation écrite quelle que soit le mode de communication et exempte de défauts de conformité lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Aurélie Olivier ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant des instructions ou de l’installation des Formations. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement de la Formation ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraine pour Aurélie Olivier un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de la Formation ou de l’élément défectueux sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre la Formation ou garder la Formation et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement de la Formation ou de l’un de ses éléments interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit.
* Garantie légale des vices cachés : Aurélie Olivier remettra au Client une Formation exempte de défauts cachés qui la rendraient impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre la Formation et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder la Formation et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
* Garantie d’accès aux Formations : L’accès aux Formations et à l’examen en ligne n’a aucune limite dans le temps sauf dans le cas d’une exclusion du Client de la formation pour cause de harcèlement de la formatrice ou de comportements alarmants, inquiétants psychologiquement ou / et menaçants du Client envers Aurélie Olivier.
8. Existence d’un droit de rétractation conventionnel
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Aurélie Olivier n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client la première Formation (œuvres numériques). Les services vendus étant numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé. Lorsqu’Aurélie Olivier effectue exceptionnellement un remboursement, c’est qu’elle le juge nécessaire et cela dépend de son libre-arbitre. Aurélie Olivier peut, dans certains cas exceptionnels, accepter un remboursement partiel et l'exécuter, puis se rétracter lorsque cette demande de remboursement a été effectuée sous la pression, avec agressivité ou violence verbale.
En cas de problème technique, Aurélie Olivier accorde contractuellement ce droit à ses Clients ayant acheté directement par les modes de paiements énoncés plus faut. Ces clients auront la faculté de résilier leur formule dans un délai de 24 heures si le problème persiste sans résolution immédiate. Une fois l’acceptation de la demande de remboursement confirmée, le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de neuf mois. Cette politique vise à garantir une expérience satisfaisante à nos clients, en assurant leur tranquillité même face à des problèmes techniques.
Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de neuf mois à compter de l’acceptation du remboursement. Lorsqu’un client prétend avoir acheté la formation à deux reprises, il sera nécessaire de fournir des preuves sous forme de captures d’écran. Dans une telle situation, Aurélie Olivier se tiendra prête à offrir en priorité un avoir puis un remboursement, à effectuer dans un délai de 20 jours ouvrables.
Il n’y a donc aucun remboursement obligatoire.
9. Protection des données personnelles
Aurélie Olivier s’engage à protéger les données personnelles du client lors de son inscription. Le Client s’engage à accepter de donner à Aurélie Olivier les matériaux de son histoire de vie qui sont enregistrés sous la forme de documents audio si ce même Client est présent aux cours enregistrés lors des stages en présentiels ou des visios.
Si le Client ne souhaite pas livrer des éléments de sa vie privée lors des enregistrements audio, il doit le signaler par écrit avant le cours, en informer Aurélie Olivier et ne pas parler de lui lors des cours enregistrés en format audio.
10. Propriété Intellectuelle
10.1 Généralités Les éléments appartenant à Aurélie Olivier, tels que ses sites web, les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, PDF, MP3, MP4, Ma4, ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’Aurélie Olivier. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Aurélie Olivier au bénéfice du Client. Ma Formation Privée concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.
10.2 Licence Les Formations sont réservées aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.
Aurélie Olivier concède uniquement au Client un droit d’utilisation des dits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété d’Aurélie Olivier et de ses partenaires et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3, MP4, Ma4, PDF, vidéos. Toute revente, échange, louage des fichiers audio, MP3 (ou atout autre format audio), vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.
Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits d’Aurélie Olivier et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :
• vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Formations sans inscription et sans paiement des frais ;
• vous ne pouvez pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ;
• les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support;
• les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ;
• les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ;
• vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les Formations. Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :
• harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement;
• publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile ;
• télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
• télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur;
• créer des connexions multiples ;
• usurper l’identité des autres ;
• promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou
• utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.
10.3 Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site PODIA ou SYTEM.IO (à l’espace d’Aurélie Olivier (et sur les différents site web d’Aurélie Olivier) et les Formations d’Aurélie Olivier et leurs éléments sont et demeurent les propriétés d’Aurélie Olivier. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toute les copies des Formations que vous avez faites.
En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil. De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
11. Responsabilité
11.1 Généralités
Aurélie Olivier ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité d’Aurélie Olivier est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client. Ainsi, en cas de litige, Aurélie Olivier s’engage à hauteur du montant de la prestation.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec les sites d’Aurélie Olivier, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, Aurélie Olivier ne peut être tenue responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site PODIA (espace Aurélie Olivier) ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur les sites web d’Aurélie Olivier renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
11.2 Virus, piratage et autres infractions
En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.
11.3 Maintenance
Aurélie Olivier se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
• De prévenir le Client au moins dans les 8 jours ouvrables suite à l’incident
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Aurélie Olivier.
12. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Aurélie Olivier
14. Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs dédiés à l’espace de formations d’Aurélie Olivier ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Please read these Terms of Service (collectively with Podia’s Privacy Policy located at https://www.podia.com/privacy, and, where applicable, Podia’s EU Data Processing Addendum located at https://www.podia.com/dpa, the “Terms of Service”) fully and carefully before using www.podia.com (the “Site”) and the services, features, content or applications offered by Podia Labs, Inc. (“Podia”, “we”, “us” or “our”) (together with the Site, the “Services”). These Terms of Service set forth the legally binding terms and conditions for your use of the Site and the Services.
1) Acceptance of Terms.
By registering for and/or using the Services in any manner, including but not limited to visiting or browsing the Site, you agree to these Terms of Service (including, for clarity, the Privacy Policy and, where applicable, the EU Data Processing Addendum) and all other operating rules, policies and procedures that may be published from time to time on the Site by us, each of which is incorporated by reference and each of which may be updated from time to time without notice to you.
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ARBITRATION NOTICE AND CLASS ACTION WAIVER: EXCEPT FOR CERTAIN TYPES OF DISPUTES DESCRIBED IN THE ARBITRATION SECTION BELOW, YOU AGREE THAT DISPUTES BETWEEN YOU AND PODIA WILL BE RESOLVED BY BINDING, INDIVIDUAL ARBITRATION AND YOU WAIVE YOUR RIGHT TO PARTICIPATE IN A CLASS ACTION LAWSUIT OR CLASS-WIDE ARBITRATION.
2) Eligibility.
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v. constitutes unauthorized or unsolicited advertising, junk or bulk e-mail (“spamming”);
vi. contains software viruses or any other computer codes, files, or programs that are designed or intended to disrupt, damage, limit or interfere with the proper function of any software, hardware, or telecommunications equ ipment or to damage or obtain unauthorized access to any system, data, password or other information of ours or of any third party;
vii. impersonates any person or entity, including any of our employees or representatives; or
viii. includes anyone’s identification documents or sensitive financial information.
C. You shall not: (i) take any action that imposes or may impose (as determined by us in our sole discretion) an unreasonable or disproportionately large load on our (or our third party providers’) infrastructure; (ii) interfere or attempt to interfere with the proper working of the Services or any activities conducted on the Services; (iii) bypass, circumvent or attempt to bypass or circumvent any measures we may use to prevent or restrict access to the Services (or other accounts, computer systems or networks connected to the Services); (iv) run any form of auto-responder or “spam” on the Services; (v) use manual or automated software, devices, or other processes to “crawl” or “spider” any page of the Site; (vi) harvest or scrape any Content from the Services; or (vii) otherwise take any action in violation of our guidelines and policies.
D. You shall not (directly or indirectly): (i) decipher, decompile, disassemble, reverse engineer or otherwise attempt to derive any source code or underlying ideas or algorithms of any part of the Services (including without limitation any application), except to the limited extent applicable laws specifically prohibit such restriction, (ii) modify, translate, or otherwise create derivative works of any part of the Services, or (iii) copy, rent, lease, distribute, or otherwise transfer any of the rights that you receive hereunder. You shall abide by all applicable local, state, national and international laws and regulations.
E. We also reserve the right to access, read, preserve, and disclose any information as we reasonably believe is necessary to (i) satisfy any applicable law, regulation, legal process or governmental request, (ii) enforce these Terms of Service, including investigation of potential violations hereof, (iii) detect, prevent, or otherwise address fraud, security or technical issues, (iv) respond to user support requests, or (v) protect the rights, property or safety of us, our users and the public.
7) Third Party Services.
The Services may permit you to link to other websites, services or resources on the Internet, and other websites, services or resources may contain links to the Services. When you access third party resources on the Internet, you do so at your own risk. These other resources are not under our control, and you acknowledge that we are not responsible or liable for the content, functions, accuracy, legality, appropriateness or any other aspect of such websites or resources. The inclusion of any such link does not imply our endorsement or any association between us and their operators. You further acknowledge and agree that we shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with the use of or reliance on any such content, goods or services available on or through any such website or resource.
8) Payments and Billing.
A. Paid Services. Certain of our Services may be subject to payments now or in the future (the “Paid Services”). Please see https://www.podia.com/pricing for a description of the current Paid Services. Please note that any payment terms presented to you in the process of using or signing up for a Paid Service are deemed part of this Agreement.
B. Billing. We use a third-party payment processor (the “Payment Processor”) to bill you through a payment account linked to your Account on the Services (your “Billing Account”) for use of the Paid Services. The processing of payments will be subject to the terms, conditions and privacy policies of the Payment Processor in addition to these Terms of Service. We are not responsible for error by the Payment Processor. By choosing to use Paid Services, you agree to pay us, through the Payment Processor, all charges at the prices then in effect for any use of such Paid Services in accordance with the applicable payment terms and you authorize us, through the Payment Processor, to charge your chosen payment provider (your “Payment Method”). You agree to make payment using that selected Payment Method. We reserve the right to correct any errors or mistakes that it makes even if it has already requested or received payment.
C. Payment Method. The terms of your payment will be based on your Payment Method and may be determined by agreements between you and the financial institution, credit card issuer or other provider of your chosen Payment Method. If we, through the Payment Processor, do not receive payment from you, you agree to pay all amounts due on your Billing Account upon demand.
D. Recurring Billing. Some of the Paid Services may consist of an initial period, for which there is no charge or a one-time or initial charge, followed by recurring period charges as agreed to by you. By choosing a recurring payment plan, you acknowledge that such Services have an initial and recurring payment feature and you accept responsibility for all recurring charges prior to cancellation. WE MAY SUBMIT PERIODIC CHARGES (E.G., MONTHLY) WITHOUT FURTHER AUTHORIZATION FROM YOU, UNTIL YOU PROVIDE PRIOR NOTICE (RECEIPT OF WHICH IS CONFIRMED BY US) THAT YOU HAVE TERMINATED THIS AUTHORIZATION OR WISH TO CHANGE YOUR PAYMENT METHOD. SUCH NOTICE WILL NOT AFFECT CHARGES SUBMITTED BEFORE WE REASONABLY COULD ACT. TO TERMINATE YOUR AUTHORIZATION OR CHANGE YOUR PAYMENT METHOD, GO TO https://app.podia.com/account/billing.
E. Current Information Required. YOU MUST PROVIDE CURRENT, COMPLETE AND ACCURATE INFORMATION FOR YOUR BILLING ACCOUNT. YOU MUST PROMPTLY UPDATE ALL INFORMATION TO KEEP YOUR BILLING ACCOUNT CURRENT, COMPLETE AND ACCURATE (SUCH AS A CHANGE IN BILLING ADDRESS, CREDIT CARD NUMBER, OR CREDIT CARD EXPIRATION DATE), AND YOU MUST PROMPTLY NOTIFY US OR OUR PAYMENT PROCESSOR IF YOUR PAYMENT METHOD IS CANCELED (E.G., FOR LOSS OR THEFT) OR IF YOU BECOME AWARE OF A POTENTIAL BREACH OF SECURITY, SUCH AS THE UNAUTHORIZED DISCLOSURE OR USE OF YOUR USER NAME OR PASSWORD. CHANGES TO SUCH INFORMATION CAN BE MADE AT HTTPS://APP.PODIA.COM/SETTINGS. IF YOU FAIL TO PROVIDE ANY OF THE FOREGOING INFORMATION, YOU AGREE THAT WE MAY CONTINUE CHARGING YOU FOR ANY USE OF PAID SERVICES UNDER YOUR BILLING ACCOUNT UNLESS YOU HAVE TERMINATED YOUR PAID SERVICES AS SET FORTH ABOVE.
F. Change in Amount Authorized. If the amount to be charged to your Billing Account varies from the amount you preauthorized (other than due to the imposition or change in the amount of state sales taxes), you have the right to receive, and we shall provide, notice of the amount to be charged and the date of the charge before the scheduled date of the transaction. Any agreement you have with your payment provider will govern your use of your Payment Method. You agree that we may accumulate charges incurred and submit them as one or more aggregate charges during or at the end of each billing cycle.
G. Auto-Renewal for Subscription-Based Services. Unless you opt out of auto-renewal, which can be done through your Account settings at https://app.podia.com/account/billing, any subscription-based Services you have signed up for will be automatically extended for successive renewal periods of the same duration as the subscription term originally selected, at the then-current non-promotional rate. To change or resign your Subscription Services at any time, go to https://app.podia.com/account/billing. If you terminate a subscription-based Service, you may use your subscription until the end of your then-current term; your subscription will not be renewed after your then-current term expires. However, you won’t be eligible for a prorated refund of any portion of the subscription fee paid for the then-current subscription period.
H. Reaffirmation of Authorization. Your non-termination or continued use of a Paid Service reaffirms that we are authorized to charge your Payment Method for that Paid Service. We may submit those charges for payment and you will be responsible for such charges. This does not waive our right to seek payment directly from you. Your charges may be payable in advance, in arrears, per usage, or as otherwise described when you initially selected to use the Paid Service.
I. Free Trials and Other Promotions. Any free trial or other promotion that provides access to a Paid Service must be used within the specified time of the trial. You must stop using a Paid Service before the end of the trial period in order to avoid being charged for that Paid Service. If you cancel prior to the end of the trial period and are inadvertently charged for a Paid Service, please contact us at hello@podia.com.
9) Warranty and Other Disclaimers.
A. We have no special relationship with or fiduciary duty to you. You acknowledge that we have no duty to take any action regarding:
i. which users gain access to the Services;
ii. what Content you access via the Services; or
iii. how you may interpret or use the Content.
B. You release us from all liability for you having acquired or not acquired Content through the Services. We make no representations concerning any Content contained in or accessed through the Services, and we will not be responsible or liable for the accuracy, copyright compliance, or legality of material or Content contained in or accessed through the Services.
C. THE SERVICES AND CONTENT ARE PROVIDED “AS IS”, “AS AVAILABLE” AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND ANY WARRANTIES IMPLIED BY ANY COURSE OF PERFORMANCE OR USAGE OF TRADE, ALL OF WHICH ARE EXPRESSLY DISCLAIMED. WE, AND OUR DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, SUPPLIERS, PARTNERS AND CONTENT PROVIDERS DO NOT WARRANT THAT: (I) THE SERVICES WILL BE SECURE OR AVAILABLE AT ANY PARTICULAR TIME OR LOCATION; (II) ANY DEFECTS OR ERRORS WILL BE CORRECTED; (III) ANY CONTENT OR SOFTWARE AVAILABLE AT OR THROUGH THE SERVICES IS FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS; OR (IV) THE RESULTS OF USING THE SERVICES WILL MEET YOUR REQUIREMENTS. YOUR USE OF THE SERVICES IS SOLELY AT YOUR OWN RISK. SOME STATES DO NOT ALLOW LIMITATIONS ON IMPLIED WARRANTIES, SO THE FOREGOING LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.
D. WE DO NOT GUARANTEE THAT THE SERVICES WILL FUNCTION WITHOUT INTERRUPTION OR ERRORS. IN PARTICULAR, THE OPERATION OF THE SERVICES MAY BE INTERRUPTED DUE TO MAINTENANCE, UPDATES, OR SYSTEM OR NETWORK FAILURES, AND SUCH FAILURES MAY RESULT IN ERRORS OR DATA LOSS. WE DISCLAIM ALL LIABILITY FOR DAMAGES CAUSED BY ANY SUCH INTERRUPTION OR ERRORS IN FUNCTIONING, OR BY THE LOSS OF ANY DATA OR INFORMATION YOU PROVIDE TO PODIA. FURTHERMORE, WE DISCLAIM ALL LIABILITY FOR ANY MALFUNCTIONING, IMPOSSIBILITY OF ACCESS, OR POOR USE CONDITIONS OF THE SERVICES DUE TO INAPPROPRIATE EQUIPMENT, DISTURBANCES RELATED TO INTERNET SERVICE PROVIDERS, TO THE SATURATION OF THE INTERNET NETWORK, AND FOR ANY OTHER REASON.
10) Indemnification.
You shall defend, indemnify, and hold harmless us, our affiliates and each of our and their respective employees, contractors, directors, suppliers and representatives from all liabilities, claims, and expenses, including reasonable attorneys’ fees, that arise from or relate to your use or misuse of, or access to, the Site, the Services, Content, or otherwise from your User Content, your violation of these Terms of Service, or infringement by you, or any third party using your Account or identity in the Services, of any intellectual property or other right of any person or entity. We reserve the right to assume the exclusive defense and control of any matter otherwise subject to indemnification by you, in which event you will assist and cooperate with us in asserting any available defenses.
11) ARBITRATION CLAUSE AND CLASS ACTION WAIVER – IMPORTANT – PLEASE REVIEW AS THIS AFFECTS YOUR LEGAL RIGHTS:
A. ARBITRATION; CLASS ACTION WAIVER. YOU AGREE THAT ALL DISPUTES BETWEEN YOU AND PODIA OR ITS OFFICERS, DIRECTORS OR EMPLOYEES IN THEIR CAPACITY AS SUCH (WHETHER OR NOT SUCH DISPUTE INVOLVES A THIRD PARTY) WITH REGARD TO YOUR RELATIONSHIP WITH PODIA, INCLUDING WITHOUT LIMITATION DISPUTES RELATED TO THESE TERMS OF SERVICE, YOUR USE OF THE SERVICES, AND/OR RIGHTS OF PRIVACY AND/OR PUBLICITY, WILL BE RESOLVED BY BINDING, INDIVIDUAL ARBITRATION IN ACCORDANCE WITH THE STREAMLINED ARBITRATION RULES AND PROCEDURES OF JAMS, INC. THEN IN EFFECT, AND YOU AND PODIA HEREBY EXPRESSLY WAIVE TRIAL BY JURY; PROVIDED, HOWEVER, THAT TO THE EXTENT THAT YOU HAVE IN ANY MANNER VIOLATED OR THREATENED TO VIOLATE PODIA’S INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS, WE MAY SEEK INJUNCTIVE OR OTHER APPROPRIATE RELIEF IN ANY STATE OR FEDERAL COURT IN THE STATE OF NEW YORK. DISCOVERY AND RIGHTS TO APPEAL IN ARBITRATION ARE GENERALLY MORE LIMITED THAN IN A LAWSUIT, AND OTHER RIGHTS THAT YOU AND PODIA WOULD HAVE IN COURT MAY NOT BE AVAILABLE IN ARBITRATION. AS AN ALTERNATIVE, YOU MAY BRING YOUR CLAIM IN YOUR LOCAL “SMALL CLAIMS” COURT, IF PERMITTED BY THAT SMALL CLAIMS COURT’S RULES AND IF WITHIN SUCH COURT’S JURISDICTION, UNLESS SUCH ACTION IS TRANSFERRED, REMOVED OR APPEALED TO A DIFFERENT COURT. YOU MAY BRING CLAIMS ONLY ON YOUR OWN BEHALF. NEITHER YOU NOR PODIA WILL PARTICIPATE IN A CLASS ACTION OR CLASS-WIDE ARBITRATION FOR ANY CLAIMS COVERED BY THIS AGREEMENT TO ARBITRATE. YOU ARE GIVING UP YOUR RIGHT TO PARTICIPATE AS A CLASS REPRESENTATIVE OR CLASS MEMBER ON ANY CLASS CLAIM YOU MAY HAVE AGAINST PODIA INCLUDING ANY RIGHT TO CLASS ARBITRATION OR ANY CONSOLIDATION OF INDIVIDUAL ARBITRATIONS. You also agree not to participate in claims brought in a private attorney general or representative capacity, or consolidated claims involving another person’s account, if Podia is a party to the proceeding. This dispute resolution provision will be governed by the Federal Arbitration Act and not by any state law concerning arbitration. In the event JAMS, Inc. is unwilling or unable to set a hearing date within one hundred and sixty (160) days of filing the case, then either Podia or you can elect to have the arbitration administered instead by the American Arbitration Association. Judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court having competent jurisdiction. The arbitration shall be conducted in the English language. Any provision of applicable law notwithstanding, the arbitrator will not have authority to award damages, remedies or awards that conflict with these Terms of Service. You agree that regardless of any statute or law to the contrary, any claim or cause of action arising out of, related to or connected with the use of the Services or these Terms of Service must be filed within one (1) year after such claim of action arose or be forever banned.
B. 30-Day Opt-Out Period. If you do not wish to be bound by the arbitration and class-action waiver provisions in this Section 15, you must notify Podia in writing within 30 days of the date that you first accept these Terms of Service (unless a longer period is required by applicable law). Your written notification must be mailed to Podia at the following address: 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502. If you do not notify Podia in accordance with this Section 15(b), you agree to be bound by the arbitration and class-action waiver provisions of these Terms of Service, including such provisions in any Terms of Service revised after the date of your first acceptance. Such notification must include: (i) your name; (ii) your email and mailing addresses and (iii) a statement that you do not wish to resolve disputes with Podia through arbitration. If Podia makes any changes to the Arbitration and Class Action Waiver section of these Terms of Service (other than a change to the address at which we will receive notices of dispute, opt-out notices, or rejections of future changes to the Arbitration and Clause Action Waiver section), you may reject any such change by sending Podia written notice within 30 days of the change to the address set forth in this Section 15(b). This notification affects these Terms of Service only; if you previously entered into other arbitration agreements with Podia or enter into other such agreements in the future, your notification that you are opting out of the arbitration provision in these Terms of Service shall not affect the other arbitration agreements between you and Podia.
C. Severability. If the prohibition against class actions and other claims brought on behalf of third parties contained above is found to be unenforceable, then all of the preceding language in this Arbitration and Class Action Waiver section will be null and void. This arbitration agreement will survive the termination of your relationship with Podia.
12) Limitation of Liability.
IN NO EVENT SHALL WE, NOR OUR DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, PARTNERS, SUPPLIERS OR CONTENT PROVIDERS, BE LIABLE UNDER CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY, NEGLIGENCE OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY WITH RESPECT TO THE SERVICES (I) FOR ANY LOST PROFITS, DATA LOSS, COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES, OR SPECIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, PUNITIVE, COMPENSATORY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND WHATSOEVER (HOWEVER ARISING), (II) FOR ANY BUGS, VIRUSES, TROJAN HORSES, OR THE LIKE (REGARDLESS OF THE SOURCE OF ORIGINATION), OR (III) FOR ANY DIRECT DAMAGES IN EXCESS OF (IN THE AGGREGATE) OF the greater of (A) fees paid to us for the particular Services during the immediately previous three (3) month period or (B) $500.00.
13) Governing Law and Jurisdiction.
These Terms of Service shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York, including its conflicts of law rules, and the United States of America. You agree that any dispute arising from or relating to the subject matter of these Terms of Service shall be governed by the exclusive jurisdiction and venue of the state and Federal courts of New York County, New York.
14) Modification.
We reserve the right, in our sole discretion, to modify or replace any of these Terms of Service, or change, suspend, or discontinue the Services (including without limitation, the availability of any feature, database, or content) at any time by posting a notice on the Site or by sending you notice through the Services, via e-mail or by another appropriate means of electronic communication. We may also impose limits on certain features and services or restrict your access to parts or all of the Services without notice or liability. While we will timely provide notice of modifications, it is also your responsibility to check these Terms of Service periodically for changes. Your continued use of the Services following notification of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes, which will apply to your continued use of the Services going forward. Your use of the Services is subject to the Terms of Service in effect at the time of such use.
15) Miscellaneous.
A. Entire Agreement and Severability. These Terms of Service (including, for clarity, the Privacy Policy and, where applicable, the EU Data Processing Addendum) are the entire agreement between you and us with respect to the Services, including use of the Site, and supersede all prior or contemporaneous communications and proposals (whether oral, written or electronic) between you and us with respect to the Services. If any provision of these Terms of Service is found to be unenforceable or invalid, that provision will be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that these Terms of Service will otherwise remain in full force and effect and enforceable. The failure of either party to exercise in any respect any right provided for herein shall not be deemed a waiver of any further rights hereunder.
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Effective Date of Terms of Service: Mar 15, 2023